Orga expo – EroticShows Albi

CGV

Article 1.

La société Orga expo (ci-après l’ «Organisateur»)

organise le Salon de l’erotisme d’Albi (ci-après le «Salon»). Toutes questions relatives au Salon (conditions de participation, déroulement, etc.) doivent être adressées à l’Organisateur (à l’adresse indiquée en haut du présent document).

Article 2.

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à la mise à disposition d’un stand et à la vente d’outils de communication par l’Organisateur dans le cadre du Salon,à l’exclusion de tout autre document, hormis les bons de commandes correspondants. L’Organisateur se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement ces conditions à tout moment si les circonstances l’exigent et/ou dans l’intérêt du Salon. Dans ce cas, ces modifications seront précisées dans un document écrit remis aux exposants et s’appliqueront immédiatement et de plein droit. En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes conditions générales, l’ensemble des autres stipulations conservera toute sa force et sa portée.

Article 3.

Bons de commande

Toutes commandes de stand et d’outils de communication doivent être effectuées au moyen des bons de commande correspondants. Les outils de communication ne peuvent être commandés à défaut de commande d’un stand.

Le bon de commande constitue un engagement ferme et irrévocable de l’exposant.

L’Organisateur se réserve expressément le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans avoir à en justifier les motifs. Il s’engage à notifier par écrit à la personne concernée l’acceptation ou le refus de sa commande et à lui rembourser en cas de refus toutes sommes versées d’avance, et ce dans les meilleurs délais.

Article 4.

Désistement

Tout désistement doit être notifié par écrit à l’Organisateur.En cas de désistement de l’exposant, pour quelque cause que ce soit, celui-ci demeurera redevable à l’égard de l’Organisateur, nonobstant l’attribution du stand à un autre exposant, de 50 % du prix de l’ensemble des prestations commandées si la notification du désistement est reçu par l’organisateur au moins 100 jours avant l’ouverture du Salon au public et de 100% du prix dans le cas contraire. Le défaut d’occupation par l’exposant du stand mis à sa disposition 24 heures avant l’ouverture du Salon au public constitue un désistement.

Article 5. Prix

Les prestations commandées sont facturées à leur tarif en vigueur au moment de la commande, lequel est communiqué à tout exposant qui en fait la demande. Toutefois, en cas de modification de l’environnement économique, fiscal et/ou social entraînant une hausse significative du coût supporté par l’Organisateur dans le cadre du Salon, celui-ci se réserve expressément le droit de répercuter ce surcoût sur les prix des prestations. L’Organisateur adressera dans ce cas une facture complémentaire à l’exposant, qui devra s’en acquitter à réception.

Article 6. Modalités de paiement

Pour toute prestation inférieure à 2000 HT, le règlement avec 50 % s’effectue à la commande. Au delà l’exposant est tenu de payer à la commande une somme déterminée selon son choix de règlement, correspondant à une part du prix des prestations commandées :

20% si prélèvement, 50% si chèque ou virement bancaire, le solde devant être payé au plus tard 100 jours avant l’ouverture du Salon au public. Dans le cas où la demande concerne un stand alvéole, 100 % du prix des prestations demandées est exigé pour valider la commande.

Tout défaut de paiement total ou partiel d’une somme due à son échéance rendra exigibles de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.

Article 7. Emplacement des stands

L’Organisateur établit le plan du Salon. Il procède à la répartition des stands en tenant compte, dans toute la mesure du possible, des désirs exprimés par les exposants, de la nature des produits et services qu’ils présentent, de l’aménagement envisagé des stands ainsi que, si nécessaire, de la date d’acceptation des commandes. L’emplacement du stand attribué à un exposant lui est communiqué titre purement indicatif au moyen d’un plan. Il appartient à l’exposant de s’assurer de la conformité du plan avant l’aménagement de son stand, la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée à cet égard. Toute réclamation concernant l’emplacement d’un stand doit être notifiée par écrit à l’Organisateur sous huit jours. Passé ce

délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. L’Organisateur se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement la surface d’un stand commandé ou attribué, dans la limite de 15 % à la hausse ou à la baisse, ainsi que la disposition des surfaces correspondantes, et ce sans modification du prix.

Article 8. Aménagement et décoration des stands

L’aménagement des stands est effectué selon le plan général établi par l’Organisateur. Tout aménagement particulier doit être autorisé préalablement et par écrit par l’Organisateur et doit être effectué dans le strict respect des prescriptions du dossier technique. Nonobstant ce qui précède,l’Organisateur se réserve expressément le droit de faire modifier ou supprimer les aménagements qui nuiraient à l’aspect général du Salon ou à la circulation du public, qui gêneraient les exposants voisins ou qui ne seraient pas conformes au plan et à la maquette qui lui auront été préalablement soumis, et ce aux frais exclusifs de l’exposant concerné.

La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants sous leur responsabilité exclusive. Elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics ainsi que le plan général de décoration et la signalétique arrêtés par l’Organisateur. L’emploi de tout procédé sonore, lumineux ou audiovisuel est interdit, sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur.

Article 9. Montage et démontage

L’Organisateur détermine les périodes de montage et de démontage des stands. Avant le début de la période de montage, aucun matériel ne pourra

être introduit dans l’enceinte du Salon et aucun colis ne pourra être reçu. Pendant la période de montage, le matériel pourra être introduit

librement dans l’enceinte du Salon sous la responsabilité exclusive des exposants. Tout aménagement qui nécessite l’emprunt temporaire du stand

d’un autre exposant devra être autorisé préalablement et par écrit par l’Organisateur, aux conditions définies.

L’Organisateur peut faire procéder, aux frais et aux risques exclusifs de l’exposant, aux opérations de démontage, d’enlèvement et de

remise en ordre qui n’auront pas été réalisées par l’exposant dans les délais fixés. Dans ce cas, l’exposant sera redevable de plein droit à l’égard de l’Organisateur d’une indemnité correspondant à 20 % du prix du stand commandé, à titre de clause pénale.

Article 10. Branchements réseaux

Les raccordements des stands aux réseaux d’électricité, de téléphone et de distribution d’eau sont faits aux frais exclusifs des exposants qui en font la demande dans les délais requis et en fonction des possibilités techniques des locaux d’exposition. Les demandes doivent être adressées aux prestataires agréés désignés dans les formulaires spéciaux mis à la disposition des exposants.

Article 11. Nettoyage, entretien

L’entretien des allées et des escaliers est assuré chaque jour par l’Organisateur. L’entretien des stands autre que le nettoyage de la moquette est à la charge des exposants, qui peuvent le confier aux prestataires agréés à cet effet, à l’exclusion de tout autre prestataire.

Article 12. Cession – Sous-location

Sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur, un exposant ne peut pas mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de la surface du stand mis à sa disposition. En cas d’accord préalable et écrit de l’Organisateur, l’hébergement par l’exposant d’un exposant supplémentaire sur le stand mis à sa disposition lui sera facturé 800 euros HT pour chaque marque de l’exposant supplémentaire, lequel bénéficiera des mêmes conditions de visibilité que tout exposant (hors enseigne).

Article 13. Présence de l’exposant

Chaque exposant est tenu d’être représenté en permanence sur son stand par au moins une personne physique qualifiée, et ce pendant toute la durée du Salon

Article 14. Présentation générale

Chaque exposant est tenu de présenter sur son stand exclusivement des produits et/ou services en rapport direct avec l’objet du Salon. Les précautions nécessaires doivent être prises par chaque exposant pour que le public et les exposants voisins ne puissent être gênés par les appareils en démonstration sur le stand mis à sa disposition. La tenue des stands doit être impeccable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas la présentation du stand, le vestiaire u personnel doivent être mis à l’abri des regards des visiteurs. Les exposants ne doivent pas dégarnir, même partiellement, leur stand avant le début de la période de démontage.

Article 15. Manifestations diverses

Il est strictement interdit, sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur : D’organiser une quelconque manifestation pendant les heures

d’ouverture du Salon, notamment spectacle, attraction, opération promotionnelle, animation, sondage ou enquête d’opinion, cocktails, réunions de groupe, conférences de presse, etc. De vendre des échantillons ou des objets fabriqués en cours de démonstration. D’interpeller les visiteurs, d’effectuer une démonstration et/ou de distribuer des prospectus en dehors de son stand, y compris aux abords du lieu d’exposition. De recevoir des fournisseurs sur son stand, sauf de manière discrète aux heures où l’affluence sur le Salon est la plus réduite et à condition que les produits ou services concernés soient en rapport direct avec l’objet du Salon. De procéder à des prises de vues et/ou de sons.

15-1 Manifestation salon érotisme, les exposants du salon érotique d’Albi ne sont pas concernés par l’article 15

Article 16. Chaque exposant concède à l’Organisateur le droit de reproduire et représenter sur les supports de communication du Salon ses signes distinctifs (dénomination ou raison sociale, nom commercial, marque, logo, etc.).

Article 17. Toute reproduction, diffusion et/ou commercialisation des supports de communication du Salon, notamment de l’annuaire des exposants, est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Organisateur.

Article 18. Chaque exposant est tenu de fournir à l’Organisateur les informations requises dans les délais prescrits pour leur intégration dans les supports de communication du Salon. Toute information transmise hors délai ne pourra être prise en compte, à l’exclusion de tout remboursement ou indemnité de ce fait. L’Organisateur se réserve expressément le droit d’accepter ou de refuser toute communication contraire à l’objet et/ou à l’esprit du Salon.

Article 19. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas d’erreur de reproduction, de composition ou autres affectant les supports de communication du Salon. En cas d’omission, l’exposant ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes versées, à l’exclusion de toute indemnité.

Article 20. Accès

Des “laissez-passer exposant” permettant l’accès au Salon et des cartes d’invitation destinées aux visiteurs sont remis aux exposants dans les conditions définies dans le dossier technique. Seuls les laissez-passer, les cartes d’invitation et les badges d’entrée délivrés par l’Organisateur peuvent donner accès au Salon.

Article 21. Sécurité

L’exposant doit prendre connaissance du Plan de Prévention adopté pour les besoins du Salon, qui lui est transmis avant le début de la période de montage. Il doit en outre retourner à l’Organisateur dans les délais impartis l’attestation jointe au Plan de Prévention, dûment complétée et signée.

L’exposant est tenu de respecter strictement les dispositions du Plan de Prévention, les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ainsi que celles adoptées à tout moment par l’Organisateur. L’exposant doit être présent sur son stand lors de la visite de sécurité qui a lieu avant l’ouverture du Salon au public.

Article 22. Surveillance

La surveillance générale du Salon est assurée sous le contrôle de l’Organisateur.

En dehors des périodes de montage et de démontage, toute entrée ou sortie de matériel, quel qu’il soit, est interdite. Le personnel chargé de la surveillance est habilité à effectuer des contrôles à l’entrée et à la sortie du lieu d’exposition. Chaque exposant demeure exclusivement responsable de la surveillance du stand mis à sa disposition, notamment de tout matériel qui s’y trouve, y compris le matériel loué. L’organisateur décline expres- sément toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation du dit matériel. Chaque exposant peut toutefois demander à l’Organisateur, à l’exclusion de tout tiers, un gardiennage permanent de son stand à ses frais.

Article 23. Assurance de l’Organisateur

Une assurance est souscrite par l’Organisateur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d’organisateur. Un exemplaire de la police d’assurances est consultable auprès de l’Organisateur sur simple demande.

Article 24. Assurance des exposants

Chaque exposant est automatiquement assuré par l’intermédiaire de l’Organisateur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d’exposant. Un exemplaire de la police d’assurances est consultable auprès de l’Organisateur sur simple demande. Il appartient à chaque exposant de souscrire à ses frais une assurance complémentaire s’il le juge opportun.

Article 25. Annulation du Salon

En cas d’annulation du Salon pour plus d’un tiers de sa durée et pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, les commandes acceptées seront résolues de plein droit et sans formalités, à l’exclusion de toute indemnité de ce fait, l’Organisateur s’engageant à rembourser dans les meilleurs délais les sommes versées à titre d’acompte par les exposants. En cas d’annulation du Salon n’excédant pas un tiers de sa durée et pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, les exposants ne pourront prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

Article 26. Limitation de responsabilité

Chaque exposant est exclusivement responsable du respect de la réglementation applicable à son activité et aux produits et services qu’il commercialise (notamment au regard de toutes formalités douanières requises), de ses offres commerciales, ainsi que de l’exactitude de toute information transmise à l’Organisateur, notamment pour les besoins des supports de communication du Salon. Il garantit en conséquence l’Organisateur contre les conséquences de tous recours ou réclamations à ces égards. La responsabilité prouvée de l’Organisateur est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects, tels que, notamment et sans limitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, préjudice commercial ou d’image, etc., sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire impérative. En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité globale de l’Organisateur dans le cadre de la mise à la disposition d’un stand et/ou de la vente d’outils de communication est expressément limitée aux sommes effectivement versées par l’exposant à ce titre.

Article 27. Résiliation

Tout manquement par l’exposant à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales et/ou des bons de commande entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la résiliation immédiate des prestations commandées et l’exclusion de l’exposant du Salon. Dans ce cas, l’exposant ne pourra prétendre à aucun remboursement et sera redevable de plein droit à l’égard de l’Organisateur d’une indemnité égale à 25% du prix du stand mis à sa disposition, à titre de clause pénale, nonobstant l’attribution du dit stand à un autre exposant.

Article 28. La loi applicable à la mise à disposition d’un stand et/ ou à la vente d’outils de communication dans le cadre du Salon est la loi française.

En cas de litige, les tribunaux de Montauban sont seuls compétents.